Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Le code
de l'éducation
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
R972.1 - R972.3
Article R972.1
R972-1
Article D972.2
D972-2
Article R972.3
R972-3
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