Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Le code
de l'éducation
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R973.1 - R973.5
Article R973.1
R973-1
Article D973.2
D973-2
Article R973.3
R973-3
Article D973.4
D973-4
Article R973.5
R973-5
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