Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Le code
de l'éducation
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
R511.1 - D511.5
Article R511.1
R511-1
Article R511.2
R511-2
Article D511.3
D511-3
Article D511.4
D511-4
Article D511.5
D511-5
Sous-section 1 : Liberté d'expression
R511.6 - R511.8
Article R511.6
R511-6
Article R511.7
R511-7
Article R511.8
R511-8
Sous-section 2 : Libertés d'association et de réunion
R511.9 - R511.10
Article R511.9
R511-9
Article R511.10
R511-10
Sous-section 3 : Obligation d'assiduité
R511-11
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