Chapitre unique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Le code
de l'éducation
Chapitre unique
D521.1 - D521.18
Section 1 : Aménagement du temps scolaire
D521.1 - D521.13
Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des académies
D521.1 - D521.5
Article D521.1
D521-1
Article D521.2
D521-2
Article D521.3
D521-3
Article D521.4
D521-4
Article D521.5
D521-5
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
D521.6 - D521.7
Article D521.6
D521-6
Article D521.7
D521-7
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
D521.8 - D521.9
Article D521.8
D521-8
Article D521.9
D521-9
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
D521.10 - D521.13
Article D521.10
D521-10
Article D521.11
D521-11
Article D521.12
D521-12
Article D521.13
D521-13
Section 2 : Aménagement de l'espace scolaire
D521-16
Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
D521.17 - D521.18
Article D521.17
D521-17
Article D521.18
D521-18
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