Titre III : Les aides à la scolarité - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre III : Les aides à la scolarité
Le code
de l'éducation
Titre III : Les aides à la scolarité
R531.1 - D532.1
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales
R531.1 - R531.53
Section 1 : Bourses nationales d'enseignement du second degré
R531.1 - D531.43
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
R531.1 - D531.12
Sous-section 2 : Bourses nationales d'études du second degré de lycée
R531.13 - D531.36
Sous-section 3 : Bourses au mérite
D531.37 - D531.41
Article D531.37
D531-37
Article D531.40
D531-40
Article D531.41
D531-41
Sous-section 4 : Prime à l'internat
D531.42 - D531.43
Article D531.42
D531-42
Article D531.43
D531-43
Section 2 : Bourses de l'enseignement agricole
D531-44
Section 3 : Bourses scolaires à l'étranger
D531.45 - D531.51
Article D531.45
D531-45
Article D531.46
D531-46
Article D531.47
D531-47
Article D531.48
D531-48
Article D531.49
D531-49
Article D531.50
D531-50
Article D531.51
D531-51
Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire
R531.52 - R531.53
Article R531.52
R531-52
Article R531.53
R531-53
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire
D532-1
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