Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Le code
de l'éducation
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
D551.1 - R552.2
Chapitre Ier : Les activités périscolaires
D551.1 - R551.13
Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
D551.1 - D551.6
Article D551.1
D551-1
Article D551.2
D551-2
Article D551.3
D551-3
Article D551.4
D551-4
Article D551.5
D551-5
Article D551.6
D551-6
Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
D551.7 - D551.12
Article D551.7
D551-7
Article D551.8
D551-8
Article D551.9
D551-9
Article D551.10
D551-10
Article D551.11
D551-11
Article D551.12
D551-12
Section 3 : Projet éducatif territorial
R551-13
Chapitre II : Les activités physiques et sportives
R552.1 - R552.2
Article R552.1
R552-1
Article R552.2
R552-2
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