Chapitre Ier : Dispositions communes - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes
D611.1 - D611.9
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
D611.1 - D611.6
Article D611.1
D611-1
Article D611.2
D611-2
Article D611.3
D611-3
Article D611.4
D611-4
Article D611.5
D611-5
Article D611.6
D611-6
Section 2 : Service civique
D611.7 - D611.9
Article D611.7
D611-7
Article D611.8
D611-8
Article D611.9
D611-9
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