Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
Le code
de l'éducation
Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
D611.1 - D611.6
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D611-1
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Article D611.3
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