Section 2 : Service civique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/09/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 2 : Service civique
Le code
de l'éducation
Section 2 : Service civique
D611.7 - D611.9
Article D611.7
D611-7
Article D611.8
D611-8
Article D611.9
D611-9
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