Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
R681.1 - D684.5
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R681.1 - D681.3
Article R681.1
R681-1
Article D681.2
D681-2
Article D681.3
D681-3
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
R682.1 - D682.3
Article R682.1
R682-1
Article D682.2
D682-2
Article D682.3
D682-3
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
R683.1 - D683.5
Article R683.1
R683-1
Article D683.2
D683-2
Article D683.3
D683-3
Article R683.4
R683-4
Article D683.5
D683-5
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R684.1 - D684.5
Article R684.1
R684-1
Article D684.2
D684-2
Article D684.3
D684-3
Article R684.4
R684-4
Article D684.5
D684-5
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