Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/02/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
R681.1 - D681.3
Article R681.1
R681-1
Article D681.2
D681-2
Article D681.3
D681-3
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