Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 22/09/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R684.1 - D684.5
Article R684.1
R684-1
Article D684.2
D684-2
Article D684.3
D684-3
Article R684.4
R684-4
Article D684.5
D684-5
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