Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/02/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Le code
de l'éducation
Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
D711.1 - D711.6
Article D711.1
D711-1
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