Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IV : Les services communs
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
Le code
de l'éducation
Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
D714.7 - D714.19
Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
D714.7 - D714.12
Article D714.7
D714-7
Article D714.8
D714-8
Article D714.9
D714-9
Article D714.10
D714-10
Article D714.11
D714-11
Article D714.12
D714-12
Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
D714.13 - D714.19
Article D714.13
D714-13
Article D714.14
D714-14
Article D714.15
D714-15
Article D714.16
D714-16
Article D714.17
D714-17
Article D714.18
D714-18
Article D714.19
D714-19
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