Dernière mise à jour 22/10/2020

Accueil Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Chapitre IV : Les services communs Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Le code de l'éducation

Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santéD714.20 - D714.27

Article D714.20 D714-20

Article D714.21 D714-21

Article D714.22 D714-22

Article D714.23 D714-23

Article D714.24 D714-24

Article D714.25 D714-25

Article D714.26 D714-26

Article D714.27 D714-27