Le code de l'éducation

Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieurD719.181 - D719.184

Article D719.181 D719-181

Article D719.182 D719-182

Article D719.183 D719-183

Article D719.184 D719-184