Le code de l'éducation

Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelD719.186 - D719.193

Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs D719.186 - D719.187

Article D719.186 D719-186

Article D719.187 D719-187

Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs D719.188 - D719.189

Article D719.188 D719-188

Article D719.189 D719-189

Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques D719.190 - D719.192

Article D719.190 D719-190

Article D719.191 D719-191

Article D719.192 D719-192

Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés D719-193