Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 30/05/2020
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre IX : Dispositions communes
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
Le code
de l'éducation
Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
R719.206 - R719.208
Article R719.206
R719-206
Article R719.207
R719-207
Article R719.208
R719-208
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
