Le code de l'éducation

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universitésD715.1 - R715.13

Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités D715.1 - D715.11

Sous-section 1 : Les écoles centrales D715-1

Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées R715.2 - R715.8

Article R715.2 R715-2
Article D715.3 D715-3
Article R715.4 R715-4
Article R715.5 R715-5
Article R715.6 R715-6
Article R715.7 R715-7
Article R715.8 R715-8

Sous-section 3 : Les universités de technologie D715-9

Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur D715-10

Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement D715-11

Section 2 : Gouvernance R715.12 - R715.13

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes R715-12

Sous-section 2 : Discipline R715-13