Le code de l'éducation

Chapitre VI : Les écoles normales supérieuresD716.1 - R716.3

Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures D716-1

Section 2 : Gouvernance R716.2 - R716.3

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes R716-2

Sous-section 2 : Discipline R716-3