Le code de l'éducation

Chapitre VII : Les grands établissementsD717.1 - R717.11

Section 1 : Catégories de grands établissements D717.1 - D717.9

Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur D717-1

Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres D717-2

Sous-section 3 : Les autres grands établissements D717.3 - D717.9

Article D717.3 D717-3
Article D717.4 D717-4
Article D717.5 D717-5
Article D717.6 D717-6
Article D717.7 D717-7
Article D717.8 D717-8
Article D717.9 D717-9

Section 2 : Gouvernance R717.10 - R717.11

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes R717-10

Sous-section 2 : Discipline R717-11