Chapitre VII : Les grands établissements - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/02/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VII : Les grands établissements
Le code
de l'éducation
Chapitre VII : Les grands établissements
D717.1 - R717.11
Section 1 : Catégories de grands établissements
D717.1 - D717.9
Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
D717-1
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
D717-2
Sous-section 3 : Les autres grands établissements
D717.3 - D717.9
Article D717.3
D717-3
Article D717.4
D717-4
Article D717.5
D717-5
Article D717.6
D717-6
Article D717.7
D717-7
Article D717.8
D717-8
Article D717.9
D717-9
Section 2 : Gouvernance
R717.10 - R717.11
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
R717-10
Sous-section 2 : Discipline
R717-11
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