Section 2 : Gouvernance - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 02/03/2021
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VII : Les grands établissements
Section 2 : Gouvernance
Le code
de l'éducation
Section 2 : Gouvernance
R717.10 - R717.11
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
R717-10
Sous-section 2 : Discipline
R717-11
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