Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 04/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Le code
de l'éducation
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
R718.1 - R718.4
Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
R718.1 - R718.2
Article R718.1
R718-1
Article R718.2
R718-2
Section 2 : Gouvernance
R718.3 - R718.4
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
R718-3
Sous-section 2 : Discipline
R718-4
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