Le code de l'éducation

Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étrangerR718.1 - R718.4

Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger R718.1 - R718.2

Article R718.1 R718-1

Article R718.2 R718-2

Section 2 : Gouvernance R718.3 - R718.4

Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes R718-3

Sous-section 2 : Discipline R718-4