Section 2 : Gouvernance - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 27/02/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Section 2 : Gouvernance
Le code
de l'éducation
Section 2 : Gouvernance
R718.3 - R718.4
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
R718-3
Sous-section 2 : Discipline
R718-4
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos