Section 2 : Gouvernance - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 26/02/2020
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Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
Section 2 : Gouvernance
Le code
de l'éducation
Section 2 : Gouvernance
R718.3 - R718.4
Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
R718-3
Sous-section 2 : Discipline
R718-4
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