Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 07/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
R731.1 - D731.6
Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
R731.1 - R731.5
Article R731.1
R731-1
Article R731.2
R731-2
Article R731.3
R731-3
Article R731.4
R731-4
Article R731.5
R731-5
Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
D731-6
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