Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
Le code
de l'éducation
Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
D732.5 - D732.7
Article D732.5
D732-5
Article D732.6
D732-6
Article D732.7
D732-7
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