Chapitre unique - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/10/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique
Le code
de l'éducation
Chapitre unique
R741.1 - R741.4
Article R741.1
R741-1
Article D741.2
D741-2
Article R741.3
R741-3
Article R741.4
R741-4
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