Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 28/11/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VI : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
Le code
de l'éducation
Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
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