Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane - Code de l'éducation
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/10/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
Le code
de l'éducation
Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
