Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/09/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
Le code
de l'éducation
Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
D821.1 - R821.5
Article D821.1
D821-1
Article R821.2
R821-2
Article D821.3
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