Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/09/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Le code
de l'éducation
Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
D821.10 - D821.15
Article D821.10
D821-10
Article D821.11
D821-11
Article D821.12
D821-12
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Article R821.14
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Article D821.15
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