Dernière mise à jour 27/10/2021

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Le code de l'éducation

Section 3 : Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolairesR822.9 - R822.15

Article R822.9 R822-9

Article D822.9.1 D822-9-1

Article R822.10 R822-10

Article R822.11 R822-11

Article R822.12 R822-12

Article R822.13 R822-13

Article R822.14 R822-14

Article R822.15 R822-15