Section 3 : Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre II : Les oeuvres universitaires
Section 3 : Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Le code
de l'éducation
Section 3 : Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
R822.9 - R822.15
Article R822.9
R822-9
Article D822.9.1
D822-9-1
Article R822.10
R822-10
Article R822.11
R822-11
Article R822.12
R822-12
Article R822.13
R822-13
Article R822.14
R822-14
Article R822.15
R822-15
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