Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 06/03/2021
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Code de l'éducation
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Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre II : Les oeuvres universitaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Le code
de l'éducation
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
R822.16 - R822.25
Article R822.16
R822-16
Article R822.17
R822-17
Article R822.18
R822-18
Article R822.19
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Article R822.20
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Article R822.25
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