Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - Code de l'éducation
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Dernière mise à jour 27/10/2020
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Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Le code
de l'éducation
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R854.1 - D854.8
Article R854.1
R854-1
Article D854.2
D854-2
Article D854.3
D854-3
Article D854.4
D854-4
Article D854.5
D854-5
Article D854.6
D854-6
Article D854.7
D854-7
Article D854.8
D854-8
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